Conditions d'utilisation
Conditions d'utilisation
VUE D’ENSEMBLE
Le présent site web est exploité par (NOM). Partout sur le site, les termes « nous », « notre » et « nos » font référence à (NOM). (NOM) propose ce site web, y compris l’ensemble des informations, outils et services qui y sont disponibles, à vous, l’utilisateur, sous réserve de votre acceptation de toutes les modalités, conditions, politiques et mentions énoncées ici.
En visitant notre site et/ou en nous achetant quelque chose, vous vous engagez dans notre « Service » et acceptez d’être lié par les modalités et conditions suivantes (« Conditions générales de vente », « Conditions »), y compris les modalités, conditions et politiques additionnelles mentionnées aux présentes et/ou disponibles par hyperlien. Les présentes Conditions générales de vente s’appliquent à tous les utilisateurs du site, y compris, sans limitation, les utilisateurs qui sont des visiteurs, des fournisseurs, des clients, des marchands et/ou des collaborateurs de contenu.
Veuillez lire attentivement les présentes Conditions générales de vente avant d’accéder à notre site web ou de l’utiliser. En accédant ou en utilisant une quelconque partie du site, vous acceptez d’être lié par les présentes Conditions générales de vente. Si vous n’acceptez pas toutes les modalités et conditions de cet accord, vous ne pouvez pas accéder au site web ni utiliser ses services. Si les présentes Conditions générales de vente sont considérées comme une offre, l’acceptation est expressément limitée à ces Conditions générales de vente.
Toutes les nouvelles fonctionnalités ou outils qui sont ajoutés au magasin actuel sont également assujettis aux Conditions générales de vente. Vous pouvez consulter la version la plus récente des Conditions générales de vente en tout temps sur cette page. Nous nous réservons le droit de mettre à jour, de changer ou de remplacer toute partie des présentes Conditions générales de vente en publiant les mises à jour et/ou les changements sur notre site web. Il est de votre responsabilité de vérifier cette page périodiquement pour prendre connaissance des changements. Votre utilisation continue du site web ou votre accès à celui-ci après la publication des changements constituent une acceptation de ces changements.
Notre magasin est hébergé par Shopify Inc. Ils nous fournissent la plateforme de commerce électronique en ligne qui nous permet de vous vendre nos produits et nos services.
SECTION 1 – CONDITIONS DU MAGASIN EN LIGNE
En acceptant les présentes Conditions générales de vente, vous déclarez que vous avez au moins l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence, ou que vous avez l’âge de la majorité dans votre État ou province de résidence et que vous nous avez donné votre consentement pour permettre à tous vos mineurs à charge d’utiliser ce site.
Vous ne pouvez pas utiliser nos produits à des fins illégales ou non autorisées et vous ne pouvez pas, par l’utilisation du Service, violer les lois de votre juridiction (y compris, mais sans s’y limiter, les lois sur les droits d’auteur).
Vous ne devez pas transmettre de vers ou de virus ni aucun code de nature destructive.
Une infraction ou une violation de l’une quelconque des Conditions entraînera la résiliation immédiate de vos Services.
SECTION 2 – CONDITIONS GÉNÉRALES
Nous nous réservons le droit de refuser un service à quiconque, pour quelque raison que ce soit, à tout moment.
Vous comprenez que votre contenu (à l’exclusion des informations de carte de crédit), peut être transféré non chiffré et impliquer (a) des transmissions sur divers réseaux; et (b) des changements pour se conformer et s’adapter aux exigences techniques des réseaux ou appareils de connexion. Les informations de carte de crédit sont toujours chiffrées lors de leur transfert sur les réseaux.
Vous acceptez de ne pas reproduire, dupliquer, copier, vendre, revendre ou exploiter toute partie du Service, toute utilisation du Service ou tout accès au Service ou à tout contact sur le site web par l’intermédiaire duquel le service est fourni, sans l’autorisation écrite expresse de notre part.
Les en-têtes utilisés dans cet accord sont inclus à titre indicatif seulement et ne limiteront pas ni n’affecteront autrement les présentes Conditions.
SECTION 3 – EXACTITUDE, EXHAUSTIVITÉ ET OPPORTUNITÉ DES INFORMATIONS
Nous ne sommes pas responsables si les informations disponibles sur ce site ne sont pas exactes, complètes ou actuelles. Le contenu de ce site est fourni à titre d’information générale uniquement et ne doit pas être considéré ou utilisé comme seule base pour prendre des décisions sans consulter des sources d’information primaires, plus exactes, plus complètes ou plus opportunes. Toute confiance accordée au contenu de ce site est à vos propres risques.
Ce site peut contenir certaines informations historiques. Les informations historiques, nécessairement, ne sont pas actuelles et sont fournies à titre de référence seulement. Nous nous réservons le droit de modifier le contenu de ce site en tout temps, mais nous n’avons aucune obligation de mettre à jour les informations sur notre site. Vous convenez qu’il est de votre responsabilité de surveiller les changements apportés à notre site.
SECTION 4 – MODIFICATIONS DU SERVICE ET DES PRIX
Les prix de nos produits sont susceptibles d’être modifiés sans préavis.
Nous nous réservons le droit, à tout moment, de modifier ou d’interrompre le Service (ou toute partie ou contenu de celui-ci) sans préavis, à tout moment.
Nous ne serons pas responsables envers vous ou envers un tiers pour toute modification, tout changement de prix, toute suspension ou toute interruption du Service.
SECTION 5 – PRODUITS OU SERVICES (le cas échéant)
Certains produits ou services peuvent être disponibles exclusivement en ligne par le biais du site web. Ces produits ou services peuvent avoir des quantités limitées et ne peuvent être retournés ou échangés que conformément à notre Politique de retour.
Nous nous sommes efforcés d’afficher le plus fidèlement possible les couleurs et les images de nos produits qui apparaissent dans le magasin. Nous ne pouvons pas garantir que l’affichage de n’importe quelle couleur par le moniteur de votre ordinateur sera précis.
Nous nous réservons le droit, mais n’y sommes pas obligés, de limiter les ventes de nos produits ou Services à toute personne, région géographique ou juridiction. Nous pouvons exercer ce droit au cas par cas. Nous nous réservons le droit de limiter les quantités de tout produit ou service que nous offrons. Toutes les descriptions de produits ou les prix des produits peuvent être modifiés à tout moment sans préavis, à notre seule discrétion. Nous nous réservons le droit d’interrompre tout produit à tout moment. Toute offre de produit ou de service faite sur ce site est nulle là où elle est interdite.
Nous ne garantissons pas que la qualité des produits, services, informations ou autre matériel achetés ou obtenus par vous répondra à vos attentes, ou que les erreurs du Service seront corrigées.
SECTION 6 – EXACTITUDE DES INFORMATIONS DE FACTURATION ET DE COMPTE
Nous nous réservons le droit de refuser toute commande que vous nous adressez. Nous pouvons, à notre seule discrétion, limiter ou annuler les quantités achetées par personne, par ménage ou par commande. Ces restrictions peuvent inclure les commandes passées par ou sous le même compte client, la même carte de crédit et/ou les commandes utilisant la même adresse de facturation et/ou d’expédition. Dans le cas où nous modifierions ou annulerions une commande, nous pourrions tenter de vous en informer en contactant l’adresse e-mail et/ou de facturation/le numéro de téléphone fournis au moment où la commande a été passée. Nous nous réservons le droit de limiter ou d’interdire les commandes qui, à notre seule discrétion, semblent avoir été passées par des revendeurs ou des distributeurs.
Vous acceptez de fournir des informations d’achat et de compte actuelles, complètes et exactes pour tous les achats effectués dans notre magasin. Vous acceptez de mettre à jour rapidement votre compte et d’autres informations, y compris votre adresse e-mail, les numéros de carte de crédit et les dates d’expiration, afin que nous puissions effectuer vos transactions et vous contacter si nécessaire.
Pour plus de détails, veuillez consulter notre Politique de retour.
SECTION 7 – OUTILS OPTIONNELS
Nous pouvons vous fournir l’accès à des outils tiers que nous ne surveillons pas, sur lesquels nous n’avons aucun contrôle et aucune influence.
Vous reconnaissez et acceptez que nous fournissons l’accès à ces outils « tels quels » et « tels que disponibles » sans aucune garantie, déclaration ou condition d’aucune sorte et sans aucune approbation. Nous n’aurons aucune responsabilité quelle qu’elle soit découlant de ou liée à votre utilisation des outils tiers optionnels.
Toute utilisation par vous des outils optionnels offerts par l’intermédiaire du site est entièrement à vos propres risques et à votre discrétion et vous devez vous assurer que vous êtes familiarisé avec et que vous approuvez les conditions selon lesquelles les outils sont fournis par le ou les fournisseurs tiers concernés.
Nous pouvons également, à l’avenir, offrir de nouveaux services et/ou fonctionnalités par le biais du site web (y compris, la publication de nouveaux outils et ressources). Ces nouvelles fonctionnalités et/ou services seront également soumis aux présentes Conditions générales de vente.
SECTION 8 – LIENS DE TIERS
Certains contenus, produits et services disponibles via notre Service peuvent inclure des éléments provenant de tiers.
Les liens de tiers sur ce site peuvent vous diriger vers des sites web de tiers qui ne sont pas affiliés à nous. Nous ne sommes pas responsables de l’examen ou de l’évaluation du contenu ou de l’exactitude et nous ne garantissons pas et n’aurons aucune responsabilité ou obligation pour les matériels ou sites web de tiers, ou pour tout autre matériel, produit ou service de tiers.
Nous ne sommes pas responsables des préjudices ou des dommages liés à l’achat ou à l’utilisation de biens, de services, de ressources, de contenu ou de toute autre transaction effectuée en relation avec des sites web de tiers. Veuillez examiner attentivement les politiques et pratiques du tiers et assurez-vous de les comprendre avant de vous engager dans une transaction. Les plaintes, réclamations, préoccupations ou questions concernant les produits de tiers doivent être adressées au tiers.
SECTION 9 – COMMENTAIRES, RÉTROACTIONS ET AUTRES SOUMISSIONS DE L’UTILISATEUR Si, à notre demande, vous envoyez certaines soumissions spécifiques (par exemple, des participations à des concours) ou sans notre demande, vous envoyez des idées créatives, des suggestions, des propositions, des plans ou d’autres matériels, que ce soit en ligne, par e-mail, par courrier postal ou autrement (collectivement, des « commentaires »), vous acceptez que nous puissions, à tout moment, sans restriction, modifier, copier, publier, distribuer, traduire et utiliser autrement dans tout média tout commentaire que vous nous transmettez. Nous ne sommes pas et n’avons aucune obligation (1) de maintenir la confidentialité de tout commentaire ; (2) de payer une compensation pour tout commentaire ; ou (3) de répondre à tout commentaire.
Nous pouvons, mais n’avons aucune obligation de, surveiller, modifier ou supprimer le contenu que nous déterminons, à notre seule discrétion, être illégal, offensant, menaçant, diffamatoire, calomnieux, pornographique, obscène ou autrement répréhensible ou qui viole la propriété intellectuelle d’une partie ou les présentes Conditions générales de vente.
Vous acceptez que vos commentaires ne violeront aucun droit d’un tiers, y compris les droits d’auteur, les marques de commerce, la vie privée, la personnalité ou tout autre droit personnel ou de propriété. Vous acceptez en outre que vos commentaires ne contiendront pas de matériel diffamatoire ou autrement illégal, abusif ou obscène, ou ne contiendront pas de virus informatique ou d’autres logiciels malveillants qui pourraient, de quelque manière que ce soit, affecter le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe. Vous ne pouvez pas utiliser une fausse adresse e-mail, vous faire passer pour quelqu’un d’autre que vous, ou nous induire en erreur, nous ou des tiers, quant à l’origine des commentaires. Vous êtes seul responsable des commentaires que vous faites et de leur exactitude. Nous n’assumons aucune responsabilité et n’engageons aucune responsabilité pour les commentaires publiés par vous ou par un tiers.
SECTION 10 – INFORMATIONS PERSONNELLES
La soumission de vos informations personnelles via le magasin est régie par notre Politique de confidentialité. Pour consulter notre Politique de confidentialité.
SECTION 11 – ERREURS, INEXACTITUDES ET OMISSIONS
Occasionnellement, il peut y avoir des informations sur notre site ou dans le Service qui contiennent des erreurs typographiques, des inexactitudes ou des omissions qui peuvent concerner les descriptions de produits, les prix, les promotions, les offres, les frais d’expédition des produits, les délais de transit et la disponibilité. Nous nous réservons le droit de corriger toute erreur, inexactitude ou omission, et de changer ou de mettre à jour des informations ou d’annuler des commandes si des informations dans le Service ou sur tout site web connexe sont inexactes à tout moment sans préavis (y compris après que vous ayez soumis votre commande).
Nous n’assumons aucune obligation de mettre à jour, de modifier ou de clarifier les informations dans le Service ou sur tout site web connexe, y compris, sans limitation, les informations de prix, sauf si la loi l’exige. Aucune date de mise à jour ou de rafraîchissement spécifiée appliquée dans le Service ou sur tout site web connexe ne doit être prise pour indiquer que toutes les informations dans le Service ou sur tout site web connexe ont été modifiées ou mises à jour.
SECTION 12 – UTILISATIONS INTERDITES
En plus des autres interdictions énoncées dans les Conditions générales de vente, il vous est interdit d’utiliser le site ou son contenu : (a) à des fins illégales ; (b) pour solliciter d’autres personnes à accomplir ou à participer à des actes illégaux ; (c) pour violer les règlements, règles, lois ou ordonnances locales internationales, fédérales, provinciales ou étatiques ; (d) pour enfreindre ou violer nos droits de propriété intellectuelle ou les droits de propriété intellectuelle d’autrui ; (e) pour harceler, abuser, insulter, nuire, diffamer, calomnier, dénigrer, intimider ou discriminer en fonction du sexe, de l’orientation sexuelle, de la religion, de l’origine ethnique, de la race, de l’âge, de l’origine nationale ou du handicap ; (f) pour soumettre des informations fausses ou trompeuses ; (g) pour télécharger ou transmettre des virus ou tout autre type de code malveillant qui sera ou pourra être utilisé de quelque manière que ce soit qui affectera la fonctionnalité ou le fonctionnement du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet ; (h) pour collecter ou suivre les informations personnelles d’autrui ; (i) pour spammer, hameçonner, pharm, prétexter, araignée, ramper ou racler ; (j) à des fins obscènes ou immorales ; ou (k) pour interférer avec ou contourner les fonctionnalités de sécurité du Service ou de tout site web connexe, d’autres sites web ou d’Internet. Nous nous réservons le droit de mettre fin à votre utilisation du Service ou de tout site web connexe pour violation de l’une des utilisations interdites.
SECTION 13 – EXCLUSION DE GARANTIES ; LIMITATION DE RESPONSABILITÉ
Nous ne garantissons pas, ne représentons pas et ne déclarons pas que votre utilisation de notre service sera ininterrompue, opportune, sécurisée ou exempte d’erreurs.
Nous ne garantissons pas que les résultats qui peuvent être obtenus par l’utilisation du service seront exacts ou fiables.
Vous acceptez que, de temps à autre, nous puissions retirer le service pour des périodes indéfinies ou annuler le service à tout moment, sans préavis.
Vous acceptez expressément que votre utilisation, ou votre incapacité à utiliser, le service est à vos seuls risques. Le service et tous les produits et services qui vous sont livrés par le service sont (sauf indication contraire expresse de notre part) fournis « tels quels » et « tels que disponibles » pour votre utilisation, sans aucune représentation, garantie ou condition d’aucune sorte, expresse ou implicite, y compris toutes les garanties ou conditions implicites de qualité marchande, de qualité marchande, d’adéquation à un usage particulier, de durabilité, de titre et de non-violation.
En aucun cas, nos directeurs, dirigeants, employés, sociétés affiliées, agents, entrepreneurs, stagiaires, fournisseurs, prestataires de services ou concédants de licence ne seront responsables de toute blessure, perte, réclamation ou de tout dommage direct, indirect, accessoire, punitif, spécial ou consécutif de quelque nature que ce soit, y compris, sans limitation, les pertes de profits, les pertes de revenus, les pertes d’économies, les pertes de données, les coûts de remplacement ou tout dommage similaire, qu’il soit basé sur un contrat, un délit (y compris la négligence), une responsabilité stricte ou autrement, résultant de votre utilisation de l’un des services ou de tout produit acheté en utilisant le service, ou pour toute autre réclamation liée de quelque manière que ce soit à votre utilisation du service ou de tout produit, y compris, mais sans s’y limiter, toute erreur ou omission dans tout contenu, ou toute perte ou dommage de quelque nature que ce soit encouru à la suite de l’utilisation du service ou de tout contenu (ou produit) publié, transmis ou autrement mis à disposition via le service, même si nous avons été avisés de leur possibilité.Because some states or jurisdictions do not allow the exclusion or the limitation of liability for consequential or incidental damages, in such states or jurisdictions, our liability shall be limited to the maximum extent permitted by law.
SECTION 14 - INDEMNIFICATION
You agree to indemnify, defend and hold harmless our parent, subsidiaries, affiliates, partners, officers, directors, agents, contractors, licensors, service providers, subcontractors, suppliers, interns and employees, harmless from any claim or demand, including reasonable attorneys’ fees, made by any third-party due to or arising out of your breach of these Terms of Service or the documents they incorporate by reference, or your violation of any law or the rights of a third-party.
SECTION 15 - DIVISIBILITY
In the event that any provision of these Terms of Service is determined to be unlawful, void or unenforceable, such provision shall nonetheless be enforceable to the fullest extent permitted by applicable law, and the unenforceable portion shall be deemed to be severed from these Terms of Service, such determination shall not affect the validity and enforceability of any other remaining provisions.
SECTION 16 - TERMINATION
The obligations and liabilities of the parties incurred prior to the termination date shall survive the termination of this agreement for all purposes.
These Terms of Service are effective unless and until terminated by either you or us. You may terminate these Terms of Service at any time by notifying us that you no longer wish to use our Services, or when you cease using our site.
If in our sole judgment you fail, or we suspect that you have failed, to comply with any term or provision of these Terms of Service, we also may terminate this agreement at any time without notice and you will remain liable for all amounts due up to and including the date of termination; and/or accordingly may deny you access to our Services (or any part thereof).
SECTION 17 - ENTIRE AGREEMENT
The failure of us to exercise or enforce any right or provision of these Terms of Service shall not constitute a waiver of such right or provision.
These Terms of Service and any policies or operating rules posted by us on this site or in respect to The Service constitutes the entire agreement and understanding between you and us and govern your use of the Service, superseding any prior or contemporaneous agreements, communications and proposals, whether oral or written, between you and us (including, but not limited to, any prior versions of the Terms of Service).
Any ambiguities in the interpretation of these Terms of Service shall not be construed against the drafting party.
SECTION 18 - GOVERNING LAW
These Terms of Service and any separate agreements whereby we provide you Services shall be governed by and construed in accordance with the laws of United States.
SECTION 19 - CHANGES TO TERMS OF SERVICE
You can review the most current version of the Terms of Service at any time at this page.
We reserve the right, at our sole discretion, to update, change or replace any part of these Terms of Service by posting updates and changes to our website. It is your responsibility to check our website periodically for changes. Your continued use of or access to our website or the Service following the posting of any changes to these Terms of Service constitutes acceptance of those changes.
